André-Noël Seigneuret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André-Noël Seigneuret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2008
magistrat du second grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000825268
(source JORF)
admission
27 Septembre 2007
27/09/2007
De:
André-Noël Seigneuret
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du XVIe arrondissement
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Clermont-Ferrand
"
JORFTEXT000000217610
(source JORF)
nomination
07 Juin 2000
07/06/2000
De:
Seigneuret (André-Noël)
magistrat, juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre les enseignements de la 57e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
Groupe:
Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
JORFTEXT000000563248
(source JORF)
admission
29 Novembre 1996
29/11/1996
